Fichepratique

Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

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Mise à jour le 29 mars 2024 | Référence : 2268

L'essentiel par l'éditeur

L'aménagement du poste de travail pour un agent en cas d'inaptitude partielle est crucial pour adapter les conditions de travail à l'état de santé de l'agent, évitant ainsi les absences prolongées. Cet aménagement, basé sur l'avis du médecin du travail, peut inclure des modifications des tâches, des horaires ou de l'ergonomie du poste. En cas d'impossibilité d'aménagement, un reclassement professionnel est envisagé. Le FIPHFP peut fournir des aides pour financer ces aménagements.

  • Comment aménager un poste de travail en cas d'inaptitude partielle ?
  • Quelles sont les aides disponibles pour l'aménagement de poste dans la fonction publique ?
  • Quels sont les rôles du médecin du travail dans l'aménagement de poste ?

Vous venez de recevoir les conclusions de la visite de reprise d’un agent d’entretien transmises par le service de médecine du travail. Celles-ci font apparaître les éléments suivants : « apte avec restrictions temporaires : pas de port de charge supérieur à 6 kg, pas de flexion antérieure du tronc ». Compte tenu des missions exercées par l’agent et de l’organisation habituelle du poste de travail, vous devez envisager la mise en œuvre d’un aménagement de poste qui permettra à l’agent de reprendre ses fonctions dans des conditions respectant les préconisations émises par le médecin du travail.

Dans quels cas un aménagement de poste doit-il être envisagé ? Quelles formes peut-il prendre ? Quand doit-il prendre fin ?

1.

Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail sur l’aménagement du poste de travail d’un agent

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent ( CGFP, art. L. 826-1 ). L’objectif est de réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée en favorisant la reprise d’un agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

L’aménagement du poste de travail doit donc être envisagé lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis par le médecin du service de médecine préventive. Il pourra par exemple prendre la forme suivante : « éviter le port de charges supérieures à x kg », « pas de flexion antérieure du tronc »,...

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